- PRÉAMBULE
1.1. Toute commande, qu’elle soit transmise par e-mail ou validée sur notre
site www.artiligne-dance.pro (ci-après nommée le Site) implique l’acceptation des conditions
générales ci-après explicitées.
1.2. Les échantillons de produits sont envoyés à titre payant et ne sont ni repris
ni échangés.
1.3. Le catalogue Artiligne n’est pas contractuel. Des modifications aux spécifications
techniques ou qualitatives peuvent intervenir sur ces produits sans que la responsabilité
de COPHIL puisse être engagée. Toutes modifications apportées avant la signature de la commande sera opposable au client.
- TARIFS
2.1. Nos prix sont précisés dans notre tarif annuel, communiqué ou accessible au
client. Ce tarif est susceptible de modification sans préavis et ne constitue pas un
engagement contractuel.
2.2. Tous nos prix s’entendent nets, en Euros, hors taxes, au départ de nos entrepôts.
2.3. Les conditions de l’opération de vente des marchandises seront fixées sur la base de
notre barème tarifaire en vigueur au jour de la vente.
- COMMANDES
3.1. Toute commande est soumise à l’ouverture d’un compte client auprès de notre
service commercial ou notre site. Pour toute première commande il sera demandé au client
de fournir un extrait Kbis et un RIB pour vérification et ouverture préalable du compte
client, après validation du service commercial.
3.2. Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes
conditions générales.
3.3. Chaque commande sera traitée individuellement : 1 commande = 1 expédition. Tout
complément à une commande déjà enregistrée fera obligatoirement l’objet d’une nouvelle
commande et d’une nouvelle expédition.
3.4. Nous acceptons les commandes par mail. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs d’envoi dues à un email mal rempli ou incomplet.
Le mail vaudra pour preuve de commande entre le client et nous-même.
3.5. Aucune demande de modification d’adresse du destinataire par le client ne sera
acceptée après saisie de la commande dans notre système.
3.6. La vente est formée par l’acceptation par Cophil de la commande. Cette acceptation
peut prendre la forme d’une confirmation de commande ou d’une expédition.
3.7. Pour les commandes traitées en drop shipping à la demande du client, Cophil se
réserve le droit de facturer des frais de préparation et de traitement en fonction de la
commande.
3.8. Toute commande ne sera validée qu’à réception de son paiement, sauf conditions spécifiques.
- LIVRAISONS & FRAIS DE PORT
4.0. TRAITEMENT DES COMMANDES
Toute commande passée et validée sera traitée et expédiée sous 1 jour ouvrable.
4.1. LIVRAISONS FRANCE (hors DOM)
Délais de livraison indicatifs : départ de nos entrepôts + 2 jours ouvrables.
Ces délais sont indicatifs et tout retard ne peut donner lieu à indemnités ou refus.
Toute commande passée en une fois sur notre site www.artiligne-dance.pro d’un montant
supérieur ou égal à 300 Euros HT sera FRANCO DE PORT vers la France Continentale (hors DOM)
Forfaits frais de port :
– Montant de commande inférieur à 300 € HT = 10 € HT de frais de port.
4.2. LIVRAISONS DOM-TOM > Nous consulter.
4.4. LIVRAISONS INTERNATIONALES U.E. (Hors Chypre, Malte, Iles Baléares et Canaries)
Toute commande passée en une fois sur notre site www.artiligne-dance.pro d’un montant
supérieur ou égal à 300 Euros HT sera FRANCO DE PORT vers la France Continentale (hors DOM)
Forfaits frais de port :
– Montant de commande inférieur à 300 € HT = 16 € HT de frais de port.
4.5. LIVRAISONS INTERNATIONALES HORS U.E. et Chypre, Malte, Iles Baléares et Canaries > Nous consulter.
4.6. Les délais de livraison en France sont donnés à titre
indicatif. En cas de retard supérieur à 30 jours à compter de la réception de la commande, le client en informera Cophil et les parties conviendront ensemble des suites à donner à la commande.
Pour les autres destinations les délais indicatifs de livraisons seront portés à la
connaissance du client par tout moyen à réception de la commande.
- RÉCEPTIONS DE MARCHANDISES
5.1. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le
mode de transport. Depuis le 01/10/07, toute marchandise reçue doit être contrôlée en
présence du transporteur et en cas d’avarie, le récépissé de transport doit
impérativement mentionner de façon précise et complète les informations relatives
à l’état de la marchandise et aux quantités manquantes : « Colis ouvert, scotch déchiré : il
manque x pièces ».
Faute de mention de ces réserves précises, aucune réclamation ne sera acceptée.
Ces réserves doivent également être formulées au transporteur responsable de leur
acheminement par LR+AR sous 72H pour exercer son recours vis-à-vis du
transporteur dans les conditions de l’article 133-3 du Code du Commerce.
5.2. Toute marchandise en livraison à une tierce personne voyage sous l’entière
responsabilité de l’acheteur qui se doit de contrôler ou faire contrôler la qualité,
quantité, couleurs et tailles avant toute transformation (sérigraphie, broderie,
transfert…) de cette marchandise. Aucune réclamation ne sera admise plus de 48h
après réception chez le client. Les opérations de déchargement des marchandises
sont la responsabilité du client.
5.3. En cas de réception des marchandises sans réserves formulées par lettre recommandée
avec avis de réception dans les 72H, les marchandises seront réputées conformes à la
commande et dépourvues de vices apparents.
Aucun retour de marchandises ne sera accepté s’il n’a pas fait l’objet d’un accord de notre
part préalable.
- DISPONIBILITÉ DE STOCK/ DELAI DE LIVRAISON
6.1. Tous les articles de notre catalogue sont suivis et disponibles sur stock dans nos
entrepôts durant l’année de validité du catalogue. Toutefois des ruptures de stock
et/ou suppressions imprévues d’articles peuvent se produire et Cophil ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable. Nos délais de livraison/prestation ne sont précisés qu’à titre purement indicatif. Les retards éventuels ne peuvent justifier l’annulation de la commande ou le refus de la marchandise et ne peuvent entraîner la réclamation de dommages et intérêts.
6.2. Les reliquats de commande seront systématiquement maintenus durant une
période de 3 mois maximum (sauf ordre contraire de la part du client) et envoyés Franco de
port (sauf Corse et DOM TOM). Les dates de disponibilités de ces reliquats sont communiquées à titre indicatif et peuvent faire l’objet de modification sans préavis de notre part.
Les reliquats correspondent à la réalisation des commandes non traitées pour cause
d’indisponibilité du produit.
Les produits à nouveau disponibles, la commande est traitée en commande de reliquat.
- RESPONSABILITE GARANTIE :
Par dérogation aux conditions de garantie des marchandises telles que définis par le
Code Civil au titre des vices cachés, de la garantie de conformité, nous garantissons
l’absence de défaut de matière, de fabrication reconnus après examen par nos services
techniques dans les conditions suivantes :
– Au titre de la garantie des vices cachés 6 mois à compter de la livraison des marchandises.
– Concernant la garantie de conformité : 72 heures après la réception des marchandises.
Pour mettre en oeuvre la garantie, le client adressera, la peine de forclusion, dans le délai
de garantie au plus tard 30 jours après la découverte du vice caché une lettre
recommandée avec avis de réception portant transmission des justificatifs des défauts
constatés, pièces probantes à l’appui. Dans le cas où la responsabilité de Cophil serait
reconnue, la réparation par Cophil du préjudice sera limitée au remplacement de la
marchandise endommagée à l’exclusion des frais de main-d’oeuvre, ou tout autre
dommage. Sont exclus de la garantie les défauts, détérioration provoquées par l’usure
normale, par l’intervention sur les marchandises, par une négligence ou un mauvais
stockage des marchandises.
- SERVICE APRES-VENTE
8.1. Retour pour défectuosité
En cas de réception d’une marchandise défectueuse, le client devra faire une
réclamation, dans un délai de 3 mois à compter de la date de réception, soit par
le formulaire « contactez-nous » mis à disposition dans le site www.artiligne-dance.pro, soit directement au service commercial.
Le client recevra une confirmation écrite d’autorisation de retour par la direction
commerciale, après analyse de sa demande.
Pour tout retour accordé : une mention obligatoire de la facture concernée devra
être portée sur la demande de retour et le bon de retour devra être collé sur le colis
renvoyé dans nos entrepôts aux frais de Cophil.
Tout article transformé, brodé ou sérigraphié ne sera ni repris ni échangé.
8.2. Retour suite erreur de commande du client
Aucun retour de marchandise ne sera accepté au-delà d’un délai de 1 mois après la date de
réception, sauf autorisation exceptionnelle de notre direction commerciale. Pour tout retour accordé : une mention obligatoire de la facture concernée devra être portée sur la demande de retour et le colis sera renvoyé dans nos entrepôts aux frais de l’acheteur, à l’adresse suivante :
COPHIL INTERNATIONAL 18 rue de Boissy à SUCY-EN-BRIE (94370)
Tout article transformé, brodé ou sérigraphié ne sera ni repris ni échangé.
Les articles retournés devront être dans leur emballage d’origine.
Le remboursement ne sera effectif qu’à réception de l’article retourné, à condition qu’il soit dans son état neuf d’origine, et non porté.
- CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément à la Loi n° 80335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété n’intervient
qu’après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de
bilan. Le client en assume néanmoins les risques dès qu’elles sont mises à disposition.
En cas de non-paiement à l’échéance, Cophil se réserve le droit de reprendre les
marchandises livrées.
Le droit de reprise pourra s’exercer indistinctement à concurrence du montant restant
impayé sur toutes les marchandises vendues par nous et encore en possession de l’acheteur.
10.MODALITE DE PAIEMENT
10.1. Nos factures sont payables à la date d’échéance y figurant. Seul l’encaissement
effectif des traites ou LCR sera considéré comme valant complet paiement au sens des
présentes conditions générales de vente.
10.2. Le règlement des factures pourra se faire :
Par carte bancaire ou virement bancaire à la commande.
Par LCR à 30 jours nets sous réserve d’acceptation par notre assurance-crédit.
10.3. Aucun escompte pour paiement anticipé ou paiement comptant n’est accordé.
10.4. À défaut de dispositions spécifiques, les factures sont payables à la prise de commande.
Pour les clients bénéficiant de conditions spécifiques de paiement, Cophil se réserve la possibilité de les annuler si des circonstances objectives laissent craindre une détérioration de la situation financière du client.
11. RETARD DE PAIEMENT
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités
fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement
entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de
payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais
de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Toutes les ventes conclues avec le client seront résiliées de plein droit 24h après
réception d’une lettre recommandée affirmant l’intention de Cophil de les résilier. Les
paiements partiels intervenus antérieurement à cette résiliation nous resterons acquis.
12.SITE WEB
Vous pouvez suivre vos commandes et vos expéditions, visualiser notre catalogue,
consulter les disponibilités de stock et commander directement sur www.artiligne-dance.pro à
l’aide de vos identifiants : votre adresse email et votre mot de passe. Ce mot de passe
est modifiable par vos soins dans la rubrique « Mon compte » du site web www.artiligne-dance.pro
13.FORCE MAJEURE IMPREVISIBILITE :
Dès la survenance d’un des éléments indiqués ci-dessous ou de tout autre cas de force
majeure, nous nous réservons la possibilité de suspendre l’exécution des commandes en
totalité ou en partie jusqu’à ce que ledit événement ait cessé de produire ses effets ou de
résilier les commandes non encore livrées, sans dommages et intérêts.
– Grèves sous toutes ses formes affectant nous-même ou nos fournisseurs.
– Incendie, inondation, effet de foudre, attentat, acte terroriste, guerre, épidémie, émeute,
mouvement populaire.
– Arrêt ou diminution de nos approvisionnements en énergie ou en matières premières.
14.IMAGES
Toute utilisation d’images non présentes actuellement sur notre photothèque
pourrait être considérée comme illicite et pourrait donner lieu à des poursuites
judiciaires de la part des titulaires de droits concernés. L’utilisation des images est
réalisée sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. En tout état de cause, Cophil ne
saurait être tenue responsable en cas de manquement par l’Utilisateur.
L’utilisation des images doit se faire dans le respect des Conditions Générales d’Utilisation
de la Photothèque Cophil. Merci de bien vouloir envoyer votre demande à l’adresse
suivante : [email protected]
15.LITIGE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litiges, pour toutes contestations, seuls les tribunaux de notre siège social
seront compétents et statueront en droit français quel que soit le lieu de livraison ce
même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de référés.
Les parties d’efforceront avant tout procès de trouver une solution amiable.
16.PROTECTION DES DONNEES
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les
engagements et mesures pratiques pris par Cophil afin de veiller en toutes hypothèses au
respect de vos données à caractère personnel.
Cophil s’engage à réaliser tout traitement de données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après RGPD) ainsi qu’à celles de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et/ou de toute autre législation nationale applicable.
Catégories de données collectées : Dans le cadre de ses activités, COPHIL peut être
amenée à traiter les catégories de données suivantes nom, prénom, adresse postale
professionnelle, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, coordonnées bancaires.
Finalités : COPHIL peut être amenée à traiter les données à caractère personnel vous
concernant dans le cadre des traitements suivants : gestion des relations clients et
fournisseurs, le traitement et suivi de vos commandes, suivi de vos livraisons, actions de
fidélisation et de prospection commerciales.
Durée de conservation : Vos données sont uniquement conservées pendant la durée
nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus évoquées , tenant compte, notamment
des délais de prescription légale applicables.
Base légale des traitements réalisés par Cophil : Cophil est fondée à traiter vos
données à caractère personnel en application des bases légales suivantes :
– Le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat (de vente ou de fourniture) ou
pour prendre des mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée.
– Nous avons un intérêt légitime pour effectuer le traitement.
– Le traitement est nécessaire pour satisfaire à nos obligations légales de conformité. Cela
comprend, par exemple, la tenue de registres comptables appropriés.
Destinataires : Cophil s’engage à ne communiquer les données à caractère personnel
vous concernant que lorsque cela s’avère être strictement nécessaire à la parfaite
réalisation de ses obligations.
Les données à caractère personnel vous concernant pourront ainsi être communiquées
aux sous-traitants de Cophil ou à des organismes publiques.
Vos droits : En application de la réglementation applicable, vous disposez d’un droit
d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité
relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès du Délégué
à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante
[email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante, COPHIL INTERNATIONAL 18 rue de Boissy, SUCY-EN-BRIE (94370) , accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
En cas de problème que nous ne pourrions solutionner ensemble, vous pouvez introduire
une plainte relative au traitement des données à caractère personnel auprès de toute
autorité de protection des données compétente.
Sécurité de vos données : Cophil assure la sécurité de vos données à caractère
personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation
de moyens de sécurisation physiques et logiques, soit directement soit par le biais de
prestataires.